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Domaines d'activité avocats à Colmar dans le Haut-Rhin

Droit des personnes

 
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  • Audition devant le juge aux affaires familiales
  • Autorité parentale
  • Changement de nom
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  • Pension alimentaire
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  • Indemnisation des préjudices
  • Réparation des préjudices
  • Responsabilité accidents de la route
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  • Assurance des particuliers
  • Défense des assurés contre les compagnies d'assurance
  • Droit des mineurs
  • Contentieux de la filiation
  • Demande d'expertise judiciaire

Droit pénal

 
  • Vol
  • Agression
  • Recel
  • Faux et usage de faux
  • Délit routier
  • Infraction au code de la route
  • Contentieux de la circulation routière
  • Garde à vue
  • Mise en examen
  • Droit pénal des affaires
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  • Détournement de fonds
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  • Entente frauduleuse
  • Abus de confiance
  • Contrefaçon
  • Tromperie
  • Escroquerie
  • Dépôt de bilan et responsabilité
  • Interdiction de diriger et sanction pénale
  • Droit de la presse
  • Assistance des prévenus et victimes parties civiles
  • Assistance garde à vue - enquête préliminaire
  • Action devant la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions)
  • Dommage et intérêt

Droit immobilier

 
  • Construction
  • Bornage
  • Urbanisme
  • Copropriété
  • Accession à la propriété
  • Bail d'habitation
  • Location
  • Bail commercial et professionnel
  • Expropriation
  • Contentieux lié aux ventes immobilières
  • Litige de construction
  • Litige de propriété

Droit rural

 
  • Bail rural et entreprise agricole
  • Litige entre fermier et propriétaire
  • Fermage
  • Bail rural
  • Droit des produits alimentaires
  • Droit de la coopération agricole

Droit public

 
  • Collectivités locales
  • Permis de construire

Droit de la propriété intellectuelle

 
  • Propriété littéraire et artistique
  • Droit d'auteur

Droit commercial

 
  • Droit bancaire et financier
  • Recouvrement de créance
  • Application des conventions de garantie de passif
  • Faillite
  • Produit bancaire et sûreté
  • Défense de l'emprunteur
  • Défense de la caution
  • Litige de droit cambiaire
  • Droit des crédits à la consommation
  • Procédure collective et entreprise en difficultés
  • Liquidation judiciaire
  • Redressement judiciaire
  • Concurrence déloyale
  • Contrat commercial
  • Responsabilité de l'établissement de crédit

Droit des sociétés

 
  • Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  • Profession libérale
  • Entreprise en difficultés
  • Droit des associations et fondations

Droit social

 
  • Droit du travail
  • Accident de travail
  • Rédaction de contrats de travail
  • Procédure disciplinaire
  • Licenciement individuel
  • Aménagement de temps de travail
  • Contentieux prud'homal

Droit économique

 
  • Droit des réglementations professionnelles
  • Droit de la concurrence
  • Pratique anticoncurrentielle
  • Droit de la consommation
  • Refus de vente
  • Droit de la distribution

Droit des mesures d'exécution

 
  • Mesures d'exécution forcée
  • Saisies immobilières
  • Mesures conservatoires
  • Sûretés judiciaires sur les immeubles

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Le cabinet Paulus Antoine-Guy et Gerrer Marc est membre d'Alta-Juris International.

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